La société du Grand Paris ou le retour d'un centralisme technocratique d'un autre âge

Intervention de Nicolas Rameau relative au projet de loi Grand Paris

Conseil municipal du 24 septembre 2009 


Comme vous le savez, il s’est en quelques jours, produit plus d’événements s’agissant du Grand Paris qu’en 2 ans et demi durant lesquels Christian Blanc a fait preuve de la plus grande discrétion et durant lesquels les franciliens ont vécu avec le spectre de ce projet sans savoir vraiment ce qui se tramait derrière ce qui n’avait jusqu’ici que la consistance d’un slogan. Mais cette fois, c’est clair, l’entreprise de sape de la démocratie locale dans notre région est bien à l’œuvre.

Non pas que rien n’ait été fait jusque là ; nous avons notamment, vous vous en souvenez, ici à l’initiative du groupe des Verts dénoncé l’abus d’autorité dont est coupable le gouvernement vis à vis de l’application du SDRIF, mais force est de constater que depuis le début du mois de septembre, Nicolas Sarkozy et Christian Blanc sont sortis du bois et à l’appui d’un calendrier pour le moins serré !

Comme nous le craignions, mais nous aurions préféré nous tromper, le projet de loi sur le Grand Paris qui sera présenté en Conseil des Ministres le 7 octobre prochain est en tout point l’inverse de ce que le Président de la République avait promis lors de l’inauguration de l’exposition sur les projets d’architecture au Palais de Chaillot en avril dernier, à savoir l’émanation de, je cite : «  une véritable dynamique métropolitaine, ouverte, durable solidaire ».

Au lieu de cela, cette loi, si elle était adoptée, porterait des atteintes sans précédent à la démocratie locale. En effet, comme l’explique Bertrand Delanoë dans sa réponse à François Fillon, cela reviendrait à appliquer sur le territoire francilien un régime juridique d’exception, sans équivalent dans les autres régions françaises et aboutirait à recentraliser dans les mains de l’Etat l’essentiel des compétences dévolues partout ailleurs aux collectivités locales.

Après tout, me direz vous, c’était déjà le cas , par exemple, avec la tentative échouée de la confiscation de l’autorité du Maire de Paris  sur la délivrance des autorisations d’ouverture dominicale des commerces.

Dernière victime en date de cette démarche centralisatrice et autoritaire, le Syndicat des Transports d’Ile de France qui à la faveur d’un amendement du Gouvernement voté mardi soir à la hussarde se voit dessaisi de ses actifs le privant ainsi de sa capacité à mobiliser, par l’emprunt, le financement nécessaire aux projets dont les franciliens ont besoin.

Alors que le vœu de la majorité municipale au moment de sa rédaction pouvait encore faire référence à une démarche partenariale dans le secteur des transports, le gouvernement vient, par pur autoritarisme, de vider cette proposition de son sens.

Cette attitude anti-démocratique caractérise l’ensemble des propositions contenues dans ce texte.

La plus emblématique est la création de la Société du Grand Paris qui outre le fait qu’elle se verra confier la gestion des transports, concentrera des prérogatives absolument exorbitantes en matière d’urbanisme et d’aménagement. Et ce sans garantie qu’il n’y aura pas à terme un transfert à des capitaux privés.

Alors que les lois de Décentralisation consacraient le principe de libre administration des collectivités locales pour répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens, le projet de Grand Paris balaie littéralement ces acquis. L’instauration de la société du Grand Paris, c’est le triomphe de la superstructure technocratique sur la gestion de proximité et le retour à des modes de gestion bureaucratique d’un autre âge.

A ce propos, Nicolas Sarkozy, Son Excellence Impériale comme aime à le nommer notre Maire, a inventé la « décentralisation jacobine »  et redécouvert le charme de l’Ancien Régime en instituant des impôts à tout va comme ces derniers jours avec la taxation des indemnités des accidents du travail.

Comme la noblesse de l’Ancien Régime exonérée d’impôts, les grandes fortunes bénéficient d’astuces fiscales et surtout sont protégées par le bouclier fiscal ; Vive le milliard des émigrés cher à Charles X et aux ultras !

Au final ce sont les particuliers, le peuple, des classes moyennes jusqu’au plus fragiles de nos concitoyens qui payeront car corvéables à merci…bref !

Ce projet n’est pas le nôtre et les élus socialistes que nous sommes ne peuvent s’y résoudre.

A nous donc élus locaux d’y opposer un front de résistance.

Alors que le projet gouvernemental ne dit rien sur la lutte contre les inégalités sociales et fiscales qui minent encore l’Ile de France, il nous faut lui opposer nos propositions sur de nouveaux mécanismes de solidarité financière.

Mais pour redistribuer les richesses, il faut d’abord les créer ; à nous donc de décider de notre développement et de le faire à l’appui de notre connaissance de la réalité de terrain !

C’est précisément la mise en place de cette stratégie de proximité que s’est assigné l’espace de dialogue et de coopération qu’est Paris Métropole présidé par notre collègue et camarade Jean Yves Le Bouillonnec.

Contrairement à nos dirigeants nationaux qui font actuellement preuve du plus grand sectarisme, nous sommes ouverts et guidés par le sens de l’intérêt général, nous pensons que l’Etat est un acteur incontournable dans le développement et le rayonnement de notre métropole.

Mais dans ce projet, rien ne se fera sans l’élu local qui du Maire au conseiller régional est tout aussi légitime que l’Etat pour décider de l’avenir de la métropole parisienne.

Nos concitoyens n’ont cure de ces batailles politiciennes. Ils veulent une région dynamique, solidaire et respectueuse de l’environnement et cela n’est possible que si chacun des acteurs prend sa part de responsabilité et travaille au nom de l’intérêt collectif.

A Ivry, nous faisons quotidiennement la démonstration de notre bonne volonté à travailler de manière constructive avec l’Etat, à travers l’OIN. De cela, le gouvernement ne peut faire table rase !

Je terminerai cette intervention en indiquant que le groupe socialiste votera ce vœu et qu’il demande au gouvernement de reprendre intégralement ce projet de loi qui en plus de dénier aux élus franciliens toute légitimité démocratique, n’apporte aucune réponse satisfaisante aux problèmes de nos concitoyens.