Le Pass Foncier, une nouvelle piste pour le parcours résidentiel
Conseil municipal du 17 décembre 2009
Ainsi que l’énonce notre projet municipal, le logement fait partie des priorités de la municipalité aux côtés des politiques de la petite enfance et du bien vieillir.
Dans cette optique, outre la construction de nouvelles habitations, la diversification du parcours résidentiel est primordiale.
La mise en place de l’aide communale dans le cadre du Pass Foncier constitue une réponse intéressante à ce défi.
Comme l’a exposé notre collègue Thierry Rosset, par la déconnexion de l’achat de la construction et du foncier, ce dispositif permettra aux ménages ne disposant pas d’apport personnel de pouvoir accéder à la propriété.
En outre, l’extension du dispositif au logement collectif aura des effets positifs sur la mixité sociale et permettra également de contenir l’étalement urbain, ce qui en terme de développement durable n’est pas anodin et qui est moins évident concernant les maisons à 15€/mois.
Un programme qui, s’il ne règlera pas tout, n’est donc pas dénué de mérites.
Des réserves cependant ou plutôt un appel à notre vigilance collective :
Il faudra notamment prendre garde à que ce dispositif ne soit pas un moyen pour les communes réfractaires à la loi SRU de s’acquitter de leurs obligations légales par l’intégration dans les 20% prévus par la loi SRU des logements réalisés au titre du pass foncier. En 2006, l’amendement Ollier qui allait dans ce sens avait finalement été retiré mais la prudence reste de mise dans ce domaine sensible.
Il nous faudra également être attentifs à ce que la solvabilisation des ménages ne soit pas artificielle. L’accompagnement des ménages souhaitant bénéficier de cette aide sera essentiel et nous sommes certains que les services de la ville en sont pleinement conscients.
Il faut enfin que nous ayons à l’esprit les importantes ponctions en faveur de l’ANRU votées dans la loi Boutin sur le 1% Logement sur lequel est financé le pass Foncier. Les fonds nécessaires à la mise en place de cette mesure vont s’en trouver considérablement entamés et cela doit nous interpeller fortement.
Ces derniers éléments ne sont, bien entendu, pas là pour remettre en question la mise en place du Pass Foncier dans notre ville mais pour appeler l’Etat au respect de ses engagements en matière de politique du logement et à ne pas se défausser une fois encore sur les collectivités locales qui assument de plus en plus de charges et dans des contextes financiers de plus en plus serrés.
Le groupe socialiste votera favorablement cette délibération.